La dotation globale de fonctionnement (DGF)

Chaque collectivité (communes/EPCI, départements, régions) bénéficie, depuis l’année 2004, d’une DGF homogène comportant deux volets : une part forfaitaire et une part péréquation ; ce schéma étant légèrement aménagé pour les départements qui bénéficient en outre d’une troisième part spécifique regroupant certains concours particuliers.

Veuillez trouver ci-dessous, au format PDF, le guide pratique de la Dotation Globale de Fonctionnement :


 
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Télécharger Note d'information EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledotation de compensation 2020 PDF - 0,47 Mb - 26/01/2024
Télécharger Note d'information EPCI Établissement Public de Coopération Intercommunaledotation d'intercommunalité 2020 PDF - 0,49 Mb - 26/01/2024