Gilet de sécurité et triangle de pré-signalisation
Mise à jour 12/09/11
Le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008, publié le 1er août au Journal Officiel, définit le mise en application des décisions annoncées lors du Comité Interministériel de la Sécurité Routière (CISR), qui s’est tenu le 13 février 2008 sous la présidence du Premier Ministre.
Afin de renforcer la sécurité des usagers de la route en situation d’arrêt d’urgence, les conducteurs de tout véhicule en circulation doivent désormais disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de pré-signalisation.
Les cycles, les deux-roues motorisées, les véhicules à trois roues et les quadricycles à moteur noncarrossés ne sont pas soumis à cette obligation.
En cas d’arrêt d’urgence, le gilet de sécurité, conforme à la réglementation en vigueur, doit être porté par le conducteur avant de sortir du véhicule, de nuit comme de jour et quelles que soient les conditions de visibilité.
Le triangle de pré-signalisation doit se trouver à bord du véhicule. Le conducteur devra le placer sur la chaussée, à une distance d’au moins 30 mètres de son véhicule ou de l’obstacle à signaler aux autres usagers.
Sanctions applicables depuis le 1er octobre 2008 : le décret fixe cette date d’entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. A compter de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible d’une contravention de 4ème classe, amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros.
