Elections des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la région Centre-Val de Loire - 2021

Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret n°99-433 du 27 mai 1999 modifié par le décret n°2021-168 du 16 février 2021, la liste des électeurs pour les élections des membres de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Région Centre-Val de Loire a été définitivement approuvée et fixée par arrêté préfectoral du 23 août 2021. Cette liste comprend 61000 électeurs au total. Les listes départementales sont consultables en chambres de métiers et de l'artisanat départementales et à la chambre de métiers et de l'artisanat régionale, ainsi que dans les préfectures de département.

  • Candidature

Vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral du 5 août 2021 reprenant les modalités de dépôt de candidature:

Télécharger Arrêté candidature CMA RAA Recueil des Actes Administratifs PDF - 0,04 Mb - 05/08/2021

Vous trouverez ci-après les listes des candidats pour l'élection des membres de la chambre des métiers et de l'artisanat de la région Centre-Val de Loire.

  • Résultats:

La liste d'émargement est consultable à la préfecture du Loiret, 1 rue de l'Université à Orléans.

  • Remboursement:

Ci-après l'arrêté préfectoral fixant le nombre et les caractéristiques des documents de propagande admis à remboursement et les conditions de remboursement des frais de propagande engagés par les listes de candidats pour l'élection des membres de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat du Centre - Val de Loire: