Projet d’arrêté d’approbation du Plan de gestion de la Réserve Naturelle Nationale de Saint-Mesmin 2023-2032
La réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin, est située dans le département du Loiret sur le territoire des communes de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin et Mareau-aux-Prés, en rive gauche, à La Chapelle-Saint-Mesmin, Chaingy et Saint-Ay, en rive droite.
Le plan de gestion 2023 à 2032 de la réserve naturelle nationale de Saint-Mesmin a été validé en 2022 par les deux instances de gouvernance de la Réserve naturelle (conseil scientifique de la Réserve, et comité consultatif de la Réserve). Il a par ailleurs été présenté au conseil scientifique régional du patrimoine naturel du Centre-Val de Loire (CSRPN) le 14 décembre 2022 où ce document a recueilli un avis favorable.
La loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, prévoit l’accès et la participation du public pour les projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement, dans le but d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Les réserves naturelles nationales sont des territoires d’excellence pour la préservation de la diversité biologique et géologique, terrestre ou marine, de métropole ou d’outre-mer. Elles visent une protection durable des milieux et des espèces en conjuguant réglementation et gestion active.
Le projet d’arrêté et la note font l’objet d’une procédure de participation du public au titre de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Les documents à télécharger :
> les documents A, B et C ainsi que les annexes du plan de gestion 2023-2032 :
Modalités de la participation du public :
La consultation du public était ouverte du 23 décembre 2022 au 12 janvier 2023 inclus.
Les observations sur l’arrêté d’approbation du Plan de Gestion de la RNN de Saint‑Mesmin pouvaient être communiquées en mentionnant l’objet de la consultation par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr