Fin d'exercice des compétences du SIVU CLSH Baule Messas

DCLA RAA <dclaSPAMFILTER@loiret.gouv.fr>

lundi 29 juin 2015

arrêté préfectoral mettant fin à l'exercice des compétences du syndicat intercommunal à vocation unique du centre de loisirs sans hébergement de Baule - Messas

AP fin exercice des compétences version RAA

AP fin exercice des compétences version RAA.pdf 60,51 kB

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