ARS-DD45
Mis à jour le 05/12/2016
02/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0014 modifiant l’arrêté n°2016-DD45-TARIFUPPS-0001 « fixant la dotation globale de financement 2016 des A.C.T. de l’ASSOCIATION APLEAT » au titre de l’attribution des Crédits non Reconductibles de l’année 2016:
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RAA
Recueil des Actes Administratifs 2016
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