Fiche informative Carte Grise 992,43 kB | 15/05/2012
Cartes grises
Attention : Depuis septembre 2011, les changements d’adresse pour les cartes grises se font par courrier ou sur le site internet "Mon service public " rubrique "Je change mes coordonnées "
Vous pouvez télécharger la fiche informative "COMMENT OBTENIR UNE CARTE GRISE ? ", au format PDF, ci-dessous :
Fiche informative Carte Grise 992,43 kB | 15/05/2012
Votre demande aux guichets de la préfecture :
Lieu et horaires des guichets des certificats d’immatriculation de la Préfecture :
--> Site Alleaume, 14 quai du Fort Alleaume (quai au bord de Loire)
45000 ORLEANS
du lundi au vendred i :
8h30-14h00 : accueil "tout public"
14h00-17h00 : demandes de renseignements par téléphone
Standard : 02.38.81.40.00 (0,118 euros/min depuis un poste fixe)
Attention : ne vous présentez pas aux guichets sans vous être assuré que votre dossier de demande d'immatriculation est bien complet ! Consultez les listes des pièces à joindre selon votre demande.
A noter : vous pouvez donner procuration à un tiers pour effectuer les formalités d’immatriculation de votre véhicule à votre place. Dans ce cas, il convient :
- de faire une demande sur papier libre (procuration) rédigée et signée par le propriétaire du véhicule, qui doit nommer explicitement la personne autorisée à faire la procédure sur place
- de fournir une pièce d’identité au nom du tiers
- de fournir le dossier de demande d’immatriculation du propriétaire du véhicule complet
Si votre dossier est complet et que les conditions réglementaires sont satisfaites, REMISE IMMEDIATE D’UN CERTIFICAT PROVISOIRE D’IMMATRICULATION (CPI) VALABLE UN MOIS et envoi du certificat d’immatriculation par courrier suivi .
Vous pouvez demander un certificat de non-gages du véhicule que vous souhaitez acquérir.
Ne vous déplacez plus aux guichets d’accueil !
Le saviez-vous ? Il n’est pas nécessaire de vous déplacer aux guichets d’accueil de la Préfecture ou des sous-préfectures pour obtenir votre certificat d’immatriculation.
Vous achetez un véhicule neuf ou d’occasion
, faites immatriculer votre véhicule chez un professionnel de l’automobile
, vous éviterez les déplacements inutiles !
Pour obtenir la liste des garages habilités
à faire les démarches d’immatriculation dans le département, cliquez sur le lien suivant : consultez la liste des professionnels !
ATTENTION
Informations relatives à l'immatriculation d'un véhicule d'occasion dans un point relais
Votre demande par courrier :
La demande de certificat d’immatriculation peut être réalisée par correspondance . Il suffit de joindre à votre dossier complet de demande d’immatriculation, les pièces suivantes :
- votre règlement (s’il y a lieu) par chèque ou mandat, à l’ordre du régisseur des recettes de la préfecture du Loiret
- une photocopie d’une pièce d’identité (ou plusieurs en cas de propriétaires multiples)
Votre dossier devra ensuite être envoyé à l’adresse suivante :
PREFECTURE DU LOIRET
Bureau des Usagers de la Route
Section des Cartes Grises
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
| Le coupon détachable du certificat d’immatriculation simplifie vos démarches administratives. Il permet de circuler en France pendant un mois à compter de la date d’achat de votre véhicule d’occasion. Découpez-le de la carte grise et conservez-le jusqu’à réception de votre nouvelle carte grise ATTENTION En cas de changement d’adresse pour les nouvelles cartes d’immatriculation SIV, NE PAS DECOUPER LE TALON DU CERTIFICAT D’IMMATRICULATION ! Une étiquette à coller sur celui-ci vous sera directement adressée par l’imprimerie nationale. |
Attention transferts de compétences :
Depuis le 1er février 2012 , la délivrance des cartes grises n'est plus assurée par la sous-préfecture de Pithiviers. Les dossiers sont instruits uniquement par la :
PREFECTURE DU LOIRET
Adresse postale :
181, rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 1
