Documents téléchargeables

Mise à jour 15/05/12

Vous pouvez téléchargez simplement les documents ci-dessous, au format PDF, en cliquant sur l’intitulé du Cerfa souhaité :

Demande de délivrance de certificat(s) W de garage :

Cerfa_13752_01 131,09 kB | 14/05/2012

Mandat à un professionnel de l’automobile pour effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’Intérieur :

Cerfa_13757_01 75,40 kB | 14/05/2012

Certificat d’achat pour destruction :

Cerfa_14365_01 120,68 kB | 14/05/2012

Certificat d’intention de destruction :

Cerfa_14366_01 110,06 kB | 14/05/2012

Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion :

Cerfa_13751_02 123,04 kB | 14/05/2012

Déclaration de cession d’un véhicule* :

Cerfa_13754_01 226,57 kB | 14/05/2012

* à remplir par l’ancien propriétaire et à renvoyer à l'adresse :

PREFECTURE DU LOIRET

Bureau des Usagers de la Route

Section des Cartes Grises

181, rue de Bourgogne

45042 ORLEANS Cedex 1

Déclaration de perte ou vol de certificat d’immatriculation :

Cerfa_13753_01 138,58 kB | 14/05/2012

Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule :

Cerfa_13756_02 64,91 kB | 14/05/2012

Pour obtenir un certificat de non-gage : Cliquez ICI

Pour tout autre cas , vous pouvez poser vos questions par téléphone au 0821.80.30.45 ou par mail : pref-internet@loiret.gouv.fr