Tarifs des cartes grises au 01/01/2012
Mis à jour le 18/04/12
Le tarif de la taxe sur les cartes grises a été fixé par le Conseil Régional du Centre à 41,00 euros/CV
+ 4,00 euros de taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules
+ une redevance de 2,50 euros pour l’acheminement du certificat d’immatriculation (cette redevance est perçue pour couvrir les frais d’acheminement des certificats d’immatriculation au domicile de leur titulaire, lors de la délivrance d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion)
Il y a exonération de cette taxe en cas :
- d’acheminement du certificat d’immatriculation aux propriétaires de cyclomoteurs,
- d’acheminement des étiquettes de changement d’adresse,
- d’acheminement des certificats d’immatriculation suite à des corrections d’erreur de saisie,
- lorsque le certificat d’immatriculation ne donne pas lieu au paiement de la taxe régionale.
Attention : la demande de duplicata suite à une perte, vol ou détérioration du certificat d’immatriculation (nouveau modèle avec un numéro SIV ) donne lieu dès maintenant au paiement de la redevance.
Consulter les tarifs dans le département du Loiret
Malus pour les véhicules polluants
Pour en savoir plus sur les tarifs
La règle des arrondis est appliquée (voir tarifs ci-dessus)
