Le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :
- est l’instance de concertation sur les priorités de la lutte contre l’insécurité ;
- favorise l’échange d’informations concernant les attentes de la population ;
- dresse le constat des actions de prévention existantes et définit des actions et objectifs coordonnés dont il suit l’exécution ;
- encourage les initiatives en matière de prévention et d’aide aux victimes ;
- mobilise les moyens nécessaires à la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites et à l’incarcération ;
- mobilise des mesures sociales, sanitaires et d’insertion favorisant la prévention de la récidive.
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La décision de créer un CLSPD se prend en conseil municipal ou communautaire (CISPD) le cas échéant, et doit répondre à 5 grands critères :
- le niveau et les caractéristiques de la délinquance, en particulier de son degré de mobilité dans la zone agglomérée concernée ;
- l’organisation territoriale respective de la police nationale et de la gendarmerie nationale ;
- les structures de coopération intercommunales existantes ou envisagées ;
- l’existence de Contrats Locaux de Sécurité communaux et intercommunaux ;
- le ressort territorial des conseils communaux ou intercommunaux de la prévention de la délinquance existants à la date de publication du présent décret.
Les communes ayant un CLSPD :
- La Ferté-Saint-Aubin
- Orléans
- Amilly
- Ingré
- Olivet
- Saint Jean-de-la-Ruelle
- Fleury-les-Aubrais
- Saint Jean-de-Braye
- Pithiviers
- Chécy
- Briare
Les CLSPD intercommunaux du Loiret :
- CISPD de l’agglomération de Montargis - siège : Montargis
- CISPD de Chaingy, Saint Ay et Meung-sur-Loire - siège : Meung-sur-Loire
- CISPD de la Communauté de communes Giennoise - siège : Gien
- CISPD de la Communauté de communes du Plateau Beauceron - siège : Sermaises
- CISPD de la Communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret - siège : Outarville
- CISPD de la Communauté de communes des terres puiseautines - siège : Puiseaux
- CISPD de la Communauté de communes du Beaunois - siège : Beaune-la-Rolande
- CISPD de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais - siège : Pithiviers
- CISPD de la Communauté de communes du Val d’Ardoux siège : Cléry-Saint-André
- CISPD du SIVOM du canton de Sully-sur-Loire - siège : Sully-sur-Loire