ARS-DD45
Mis à jour le 05/12/2016
2/12/2016
Arrêté 2016-DD45-TARIFUPPS-0008 modifiant l’arrêté « ARRETE 2016-DD45-TARIFUPPS-0004 fixant la dotation globale de financement 2016 de la structure « LITS HALTE SOINS SANTE » de l’ASSOCIATION IMANIS » au titre de l’attribution des Crédits Non-Reconductibles de l’année 2016:
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RAA
Recueil des Actes Administratifs 2016
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