Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois de Mai 2024

RAA spécial n°45-2024-123 du 7 mai 2024

Préfecture - BER

- Arrêté modifiant l'arrêté préfectoral modifié du 24 novembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département

RAA spécial n°45-2024-122 du 7 mai 2024

DSPI Dijon

- Arrêté membres siégeant en CSA Conseil supérieur de l'audiovisuel

RAA spécial n°45-2024-121 du 7 mai 2024

DDT - SEEF

- Arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction d’utilisation, de transport de spécimens d'espèces végétales protégées (Glaïeul de Galice) accordée au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien

RAA spécial n°45-2024-120 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté préfectoral portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - DYNAMIC et son annexe

RAA spécial n°45-2024-119 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur voie publique - API et ses deux annexes

RAA spécial n°45-2024-118 du 3 mai 2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant autorisation de gardiennage sur la voie publique - REFLEX et son annexe

RAA spécial n°45-2024-117 du 3 mai  2024

Préfecture - DS

- Arrêté portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d'un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret

- Arrêté portant interdiction temporaire de rassemblements festifs à caractère musical dans le département du Loiret

.RAA spécial n°45-2024-115 du 2 mai 2024

Préfecture - SGCD

- Arrêté portant approbation du règlement intérieur de la préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret