Avril 2024
Recueil des actes administratifs départementaux pour le mois d'Avril 2024
RAA spécial n°45-2024-114 du 30 avril 2024
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ORLÉANS
- ARRETE portant à la mise en œuvre du dispositif de non-concurrence en cas de départ temporaire/définitif
RAA normal n°45-2024-113 du 30 avril 2024
RAA spécial n°45-2024-112 du 29 avril 2024
Préfecture - DS
- Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 595e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 7 mai 2024
- Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 595e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et des cérémonies officielles organisées le 8 mai 2024
- Arrêté instaurant un périmètre de protection à l’occasion des cérémonies de commémoration du 595e anniversaire de la libération d’Orléans (« Fêtes de Jeanne d’Arc ») et du set électro organisé le 7 mai 2024
RAA spécial n°45-2024-111 du 26 avril 2024
Préfecture - DS
- Arrêté préfectoral autorisant les agents agréés du service interne de la sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
RAA spécial n°45-2024-110 du 26 avril 2024
Préfecture - DS
- Arrêté de mise en commun des moyens des polices municipales de plusieurs communes d'Orléans métropole pour les fêtes johanniques du 1er mai 2024
RAA spécial n°45-2024-109 du 25 avril 2024
Préfecture - SGCD
- Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de Loire d'un recrutement sans concours de quatre adjoints administratifs de l'Intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2024
- Arrêté portant ouverture en région Centre-Val de Loire, d'un recrutement par la voie contractuelle, d'un travailleur handicapé dans le corps des secrétaires administratifs de classe normale de l'Intérieur et de l'Outre-mer au titre de l'année 2024
RAA spécial n°45-2024-108 du 24 avril 2024
DDT - SADR
- Arrête et Charte engagement ZNT
RAA spécial n°45-2024-107 du 23 avril 2024
Préfecture - DS
- Arrêté préfectoral portant réglementation du commerce non sédentaire et du démarchage à domicile autour du rassemblement évangélique de "Vie et Lumière" sur la commune de Nevoy et dix autres communes environnantes pendant la période du 24 avril au 5 mai 2024
RAA spécial n°45-2024-106 du 22 avril 2024
Préfecture - DMI :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 18 AVRIL 2024 PORTANT CRÉATION PROVISOIRE D’UN LOCAL DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (LRA)
RAA spécial n°45-2024-105 du 22 avril 2024
Préfecture - DS :
- Arrêté portant autorisation de captation, enregistrement et transmission d'images au moyens de caméras installées sur des aéronefs (drone)
RAA spécial n°45-2024-103 du 19 avril 2024
Préfecture - DS :
- Arrêté préfectoral du 19 avril 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur les aéronefs
RAA spécial n°45-2024-102 du 19 avril 2024
Préfecture - SGCD :
- Avenant n° 2 à la convention de délégation de gestion du 15 juillet 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du Directeur régional des Finances Publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret
RAA spécial n°45-2024-101 du 19 avril 2024
Préfecture - DDT :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant dérogation à l’interdiction d’utilisation, de transport de spécimens d'espèces végétales protégées (Glaïeul de Galice) accordée au Conservatoire Botanique National du Bassin Parisien
RAA spécial n°45-2024-100 du 19 avril 2024
Préfecture SCPPAT
- Avis de la Commission d’information et de sélection du 22 février 2024
- Déclaration d’infructuosité de l’appel à projet relatif à la création d’un service d’AEMO évolutives et soutenues (AEMOes)
RAA normal n°45-2024-099 du 15 avril 2024
RAA spécial n°45-2024-098 du 12 avril 2024
Préfecture SCPPAT
- Arrêté fixant le calendrier prévisionnel AAP 2024 - AESSMS
RAA spécial n°45-2024-097 du 12 avril 2024
Préfecture DS
- ARRÊTÉ portant interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons à destination d’un rassemblement festif à caractère musical sur le territoire du département du Loiret
- ARRÊTÉ PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE RASSEMBLEMENTS FESTIFS À CARACTÈRE MUSICAL (TEKNIVAL, RAVE-PARTY) DANS LE DÉPARTEMENT DU LOIRET
RAA spécial n°45-2024-094 du 10 avril 2024
Préfecture SGCD
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP de l'Eure-et-Loir
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDETSPP du Loir-et-Cher
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité dé la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDPP du Loiret
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT d'Indre-et-Loire
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - DDT du Loiret
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Eure-et-Loir
- Convention de délégation de gestion du 1er avril 2024 relative au centre de gestion financière bloc 2 placé sous l'autorité de la directrice
régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret - SGCD de l'Indre
RAA spécial n°45-2024-092 du 5 avril 2024
Préfecture DS BSP
- Arrêté autorisant les agents agréés du service interne de sécurité de la SNCF Société nationale des chemins de fer français à procéder à des palpations de sécurité
RAA spécial n°45-2024-091 du 4 avril 2024
DDT - SEEF :
- ARRÊTÉ PRÉFECTORAL modificatif portant dérogation à l’interdiction de capture-relâcher d’espèces animales protégées d’amphibiens et d’insectes
accordée au bureau d’études en environnement ECOGEE
RAA spécial n°45-2024-090 du 4 avril 2024
Direction des services départementaux de l’éducation nationale du Loiret
- ARRÊTÉ du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret, portant création des emplois dans l’enseignement du Premier degré public
- ARRÊTÉ Du Directeur académique des services de l’Éducation nationale du Loiret portant retrait des emplois dans l’enseignement du Premier degré public
RAA spécial n°45-2024-087 du 2 avril 2024
DDT - SADR
- Arrêté préfectoral du 29 mars 2024 portant modification de la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture Section « Structures et Économie des Exploitations »